Droits et responsabilités des patients
DROITS DES PATIENTS
- Droit à bénéficier des services
Les patients qui sollicitent les services de nos hôpitaux ont le droit de bénéficier au maximum des possibilités existantes en matière d’examen, de diagnostic, de traitement et de guérison, quelles que soient leurs opinions et leurs caractéristiques sociales.
Les professionnels de santé employés par notre établissement ne peuvent pas prescrire aux patients des diagnostics ou des traitements contraires aux principes et règles médicales ou de nature trompeuse.
Nos patients ont le droit d’obtenir gratuitement des informations auprès de nos médecins consultants sur les services de santé préventifs (santé maternelle et infantile, lutte contre le paludisme, lutte contre la tuberculose, éducation sanitaire, lutte contre les maladies infectieuses, santé environnementale, etc.) lorsque cela est nécessaire.
- Droit de demander la détermination de l’ordre de priorité
Lorsque les capacités de prestation de services sont limitées, la priorité est déterminée de manière objective, sur la base de critères médicaux. Les patients en urgence, les patients handicapés, les personnes âgées, les enfants et les femmes enceintes, les cas judiciaires et les patients souffrant de douleurs ont droit à des soins prioritaires.
- Droit au respect et à la considération
Nos patients ont le droit d’être examinés et traités dans le respect de leur dignité, avec respect, compassion et bienveillance, en toutes circonstances et dans toutes les conditions.
Aucun membre du personnel de notre hôpital n’a le droit de se disputer avec nos patients. Tout problème qui ne peut être résolu est transmis à une instance supérieure de notre hôpital et résolu dans le cadre de nos politiques hospitalières et des réglementations légales.
- Droit à la vie privée
Nos patients, y compris les visiteurs, ont le droit de refuser de parler ou de voir des personnes qui n’ont aucun lien officiel avec l’établissement de santé ou qui, bien qu’ayant un lien officiel avec l’établissement de santé, ne sont pas directement impliquées dans leur traitement.
Nos patients ont le droit d’être examinés et consultés dans un environnement aménagé de manière à garantir leur confidentialité visuelle et auditive.
Dans les cas où cela est nécessaire pour la sécurité des personnes, le patient a le droit de demander une protection supplémentaire moyennant paiement.
Les informations relatives à l’état de santé, au diagnostic, à l’évolution probable de la maladie, au traitement et à toute autre information personnelle de nos patients sont confidentielles. La confidentialité de ces informations est préservée même en cas de décès du patient. Le décès ne donne pas le droit de violer la confidentialité. Toutefois, ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes avec le consentement explicite du patient ou sur décision judiciaire.
Sauf si cela est nécessaire d’un point de vue médical, la vie privée et familiale du patient ne peut être remise en question dans le cadre du diagnostic, du traitement et des soins.
Dans les cas où cela ne présente aucun inconvénient médical, un proche peut être autorisé à rester auprès du patient.
Il donne le droit de garder confidentielle l’origine des dépenses de santé.
- Droit de connaître, de choisir et de remplacer le personnel
Nos patients ont le droit de connaître l’identité, la profession et les fonctions du ou des médecins responsables de leur traitement ainsi que des autres personnes qui leur prodiguent des soins.
Sous réserve du respect des procédures prévues par la législation, le patient a le droit de choisir librement le personnel qui lui prodiguera des soins de santé, de changer le médecin chargé de son traitement et de demander la consultation d’autres médecins. Lorsque le patient exerce ses droits de choisir le personnel, de changer de médecin et de demander une consultation, les différences de frais prévues par la législation sont à la charge du patient qui exerce ces droits.
- Droit à l’information
Nos patients ont le droit, à condition que cela n’ait pas d’incidence négative sur leur santé, d’obtenir, par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux, des informations complètes, oralement ou par écrit, de la part du médecin responsable de la coordination du traitement, sur le diagnostic probable ou certain de leur maladie, les procédures médicales qui seront appliquées, leurs avantages, leurs inconvénients éventuels, les méthodes de traitement alternatives et les conséquences fondamentales qui pourraient découler du refus du traitement. Ils ont également le droit d’accéder aux dossiers médicaux jugés légalement appropriés (liste des médicaments et des consommables payés par le patient, résultats des analyses de laboratoire payées par le patient, radiographies et ordonnances de médicaments et de matériel achetés à l’extérieur, à condition que les originaux relatifs aux affaires judiciaires ne soient pas fournis) et d’obtenir un résumé écrit du dossier.
Les informations relatives à la maladie d’un patient qui ne comprend pas la langue officielle lui sont fournies par un interprète, si celui-ci est disponible.
En dehors des questions juridiques, le patient peut demander à ce qu’aucune information concernant son état de santé ne soit communiquée à lui-même, à sa famille ou à ses proches.
- Droit à la communication
Si cela est possible et s’il peut en assumer les frais, un patient qui ne comprend pas la langue officielle a le droit de demander un interprète à des fins de communication.
- Obtenir le consentement du patient
Le patient a le droit d’approuver ou de refuser les décisions relatives à son traitement après avoir reçu des informations détaillées sur les examens et traitements à effectuer, les chances de succès, les risques éventuels et les problèmes liés à la période de convalescence, sauf en cas d’obligations médicales et légales.
Sauf en cas d’urgence mettant en danger la vie du patient ou l’un de ses organes vitaux, le patient peut retirer son consentement. Le retrait du consentement signifie que le patient refuse le traitement. Dans ce cas, le patient doit signer un formulaire de refus d’examen et de traitement. Le retrait du consentement après le début de l’intervention dépend de l’absence de contre-indications médicales.
Dans les cas où l’accord du représentant légal du patient est requis et où l’intervention proposée est urgente, si l’accord du représentant ne peut être obtenu à temps, l’intervention médicale est effectuée.
- Droit à la consultation
Le patient ou ses proches ont le droit de demander une consultation avec un autre spécialiste s’ils acceptent de payer un supplément. Toutefois, si le traitement recommandé à l’issue de la consultation fait l’objet d’un accord avec le médecin traitant du patient, il sera mis en œuvre par le personnel de l’établissement de santé où se trouve le patient.
- Droit de refuser le traitement prévu
Sauf dans les cas prévus par la loi et sous réserve que le patient assume la responsabilité des conséquences négatives éventuelles, le patient a le droit de refuser ou de demander l’arrêt du traitement qui lui est prescrit ou qui lui est administré.
Dans ce cas, les conséquences du refus du traitement doivent être expliquées au patient, à son représentant légal ou à ses proches, et un document écrit attestant de cette explication doit être obtenu.
Si le patient refuse le traitement de manière documentée, ses liens avec notre hôpital sont rompus. Si un patient ayant précédemment refusé le traitement se présente à nouveau, il a droit aux soins médicaux et au traitement nécessaires. Cette situation ne peut être utilisée à l’encontre du patient lorsqu’il se présente à nouveau à l’établissement de santé.
- Droit de connaître les frais d’examen et de traitement
Le patient a le droit de demander et d’obtenir une facture claire et détaillée des frais qu’il devra payer en contrepartie des services fournis par l’établissement de santé.
- Droit à un soutien social et psychologique
Nos patients ont le droit de porter leurs propres vêtements, de pratiquer leur religion et/ou d’utiliser des symboles religieux, de bénéficier d’un soutien social et psychologique, d’être accompagnés par une personne de leur choix avec l’accord du médecin et de recevoir des visiteurs, dans la mesure où cela ne nuit pas au diagnostic ou au traitement dans le cadre des règles de l’hôpital.
- Droit de connaître les règles et pratiques des établissements de santé
Le patient a le droit d’être informé des règles et pratiques en vigueur à l’hôpital.
Nos patients ont le droit de demander la correction des données figurant dans les dossiers médicaux qui ne correspondent pas à la réalité, notamment celles relatives aux maladies, aux traitements et aux factures.
- Droit de recours et de réclamation
Nos patients ont le droit de déposer une plainte, d’être assurés que leur plainte sera prise en compte et évaluée, et d’être informés du résultat.
Nos patients ont le droit, conformément à la loi n° 6023, de signaler leurs plaintes relatives aux droits des patients en premier lieu à l’autorité médicale ou administrative de notre établissement, tout en conservant leur droit de saisir les organismes professionnels et les tribunaux compétents.
Si les autorités administratives compétentes ne parviennent pas à trouver une solution ou si le patient qui a déposé la demande n’accepte pas la solution proposée, le patient a le droit de saisir le plus haut responsable administratif local de la région où se trouve l’établissement de santé.
- Droit de bénéficier des services religieux
Dans le cadre des règles hospitalières, nos patients ont le droit de bénéficier de services religieux.
À la demande du patient ou d’un proche, il est possible de faire venir un ministre du culte conformément aux convictions religieuses du patient.
- Droit à la sécurité
Tout le monde a le droit d’attendre et d’exiger la sécurité dans les établissements et institutions de santé.
Tous les établissements de santé sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens des patients et des visiteurs.
- Respect des valeurs humaines et droit de visite
Le patient a le droit de bénéficier de soins de santé dans un environnement et d’une manière conformes à ses valeurs personnelles.
Tout le personnel travaillant dans les services de santé doit se montrer aimable, courtois, attentionné et respectueux envers les patients, leurs proches et les visiteurs, et se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans les établissements de santé, il est nécessaire de respecter les valeurs humaines, d’assurer toutes les conditions d’hygiène requises et de créer un environnement calme.
Les visites aux patients doivent être effectuées conformément aux procédures établies par l’établissement et l’organisation, sans perturber la tranquillité et le repos des patients.
- Prestation de soins médicaux
Le personnel apporte les soins médicaux requis par l’état du patient. Même s’il n’est pas possible de sauver la vie du patient ou de préserver sa santé, il est tenu d’atténuer ou de soulager ses souffrances.
- Refakatçi Bulundurma Hakkı
Muayene ve tedavi sırasında hastaya yardımcı olmak üzere kurum imkanlarının elverdiği ve hastanın sağlık durumunun gerektirdiği ölçüde, tedaviden sorumlu olan doktorun uygun görmesine bağlı olarak, refakatçi bulundurulması istenebilir.
Bu hakkın nasıl ve ne zaman kullanılacağı ve bu konuda alınacak tedbirler, hastanemiz tarafından belirlenmiş olup bu kurallar dahilince düzenlenir.
- Droit d’être accompagné
Afin d’aider le patient pendant l’examen et le traitement, dans la mesure où les moyens de l’établissement le permettent et où l’état de santé du patient l’exige, la présence d’un accompagnateur peut être demandée, sous réserve de l’accord du médecin responsable du traitement.
La manière et le moment d’utiliser ce droit, ainsi que les mesures à prendre à cet égard, sont déterminés par notre hôpital et régis par ces règles.
RESPONSABILITÉS DU PATIENT
- Responsabilité d’information
Nos patients doivent fournir des informations exactes et complètes sur leurs symptômes actuels, les maladies dont ils ont souffert, leurs hospitalisations éventuelles, les traitements suivis, les médicaments pris et tout autre sujet lié à leur santé.
Nos patients doivent signaler à leur médecin tout changement ou toute évolution inattendue de leur état pendant et après le traitement.
Nos patients doivent indiquer s’ils ont bien compris ce qu’on attend d’eux concernant les procédures à effectuer.
- Responsabilité de se conformer aux recommandations
Nos patients sont tenus de suivre le plan de traitement recommandé par le médecin responsable de leur traitement et d’accepter que les infirmières et autres membres du personnel soignant mettent en œuvre le plan de soins conformément aux instructions du médecin.
- Responsabilité en cas de refus du traitement prévu
Le patient est responsable des conséquences qui pourraient découler du refus du traitement prévu ou du non-respect des instructions du médecin.
- Responsabilité du paiement des frais d’examen et de traitement
Nos patients doivent fournir des informations sur la manière dont leurs frais médicaux seront pris en charge et par quel organisme lors de leur admission à l’hôpital. Nos patients sont tenus de régler le montant dû pour les actes médicaux effectués à des fins de diagnostic et de traitement dans les délais fixés par l’organisme.
- Responsabilité de se conformer aux règles et pratiques de l’hôpital
Nos patients sont tenus de respecter les règles et pratiques établies par notre établissement. Ces règles et pratiques sont communiquées au patient par le personnel soignant après son admission (visites, accompagnement, etc.).
- Responsabilité de faire preuve de respect
Nos patients sont tenus de respecter les droits des autres patients et du personnel soignant. Dans notre hôpital, ils doivent se conformer aux mesures prises par la direction en cas de bruit, de fumée ou d’affluence excessive de visiteurs pouvant mettre les patients en danger.
- Responsabilité de signaler les maladies contagieuses
Les patients chez qui une maladie contagieuse a été diagnostiquée ou est suspectée ne doivent pas demander à sortir de l’hôpital sans l’autorisation du médecin traitant indiquant qu’il n’y a pas de contre-indication à leur sortie.
- Responsabilité de ne pas faire de demande inappropriée
Nos patients ne doivent pas demander l’administration ou l’application d’un médicament qui n’est pas jugé approprié par le médecin traitant et qui ne figure pas dans le plan de traitement.
- Responsabilité de respecter les règles de visite
Nos patients sont tenus d’accueillir leurs visiteurs dans le respect des règles établies par notre hôpital. Il incombe au patient de veiller à ce que les visiteurs n’apportent pas de nourriture ou de boissons, que le nombre de visiteurs soit limité, que la durée des visites soit courte et que les visiteurs n’utilisent pas les effets personnels du patient ou d’autres personnes.
- Responsabilité civile
Nos patients sont tenus de réparer les dommages et les pertes causés par une utilisation incorrecte ou intentionnelle du matériel et des consommables de nos hôpitaux.